Mentions légales

1 - Éditeur du site :

Nom de l’entreprise ou de la personne : Fanny CALVO

Statut juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social :  Aussevielle, France

Numéro SIRET :53134818300025

Profession : Sophrologue

Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : pas soumise à la TVA

Contact : calvo.fanny.64@gmail.com

Responsable de la publication : Fanny CALVO

 

2- Hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : Registration Private 

Domains By Proxy, LLC

Adresse : DomainsByProxy.com
100 S. Mill Ave, Suite 1600 TEMPE, Arizona

Contact : Select Contact Domain Holder link at https://www.godaddy.com/whois/results.aspx?domain=wixsite.com

 

3- Activité :

Attention : La sophrologie est une activité de bien-être et ne remplace pas une consultation médicale. Les séances proposées n’ont pas vocation à poser un diagnostic ou à traiter une pathologie.

 

4- Propriété intellectuelle :

 

L’éditeur du site possède les droits de propriété intellectuelle (art. L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle)

Il détient les droits d'utilisation sur tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo,…) Le contenu du site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du site et les documents téléchargeables, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fanny CALVO.

 

 

5- Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique).

•Responsable du traitement : Fanny CALVO

•Finalité des données collectées : Les données collectées via les formulaires de contact (NOM, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message) ou de prise de rendez-vous (NOM, prénom, coordonnées, date, heure, lieu du rendez-vous) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou pour leur fournir des informations sur les services proposés. Le responsable du traitement certifie que ces informations ne peuvent être publiées, échangées, ou vendues à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

•Conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

•Droit des utilisateurs : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Connaître les données personnelles détenues sur vous.

• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.

• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins spécifiques (exemple : prospection).

• Droit à la limitation : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données.

 

Pour exercer vos droits, contactez-nous à

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

6- Cookies :

​

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, Smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de reconnaître votre appareil et de conserver certaines informations relatives à vos préférences ou à votre activité en ligne

 

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7- Responsabilité :

Toutes les données se trouvant sur le site sont à but informatif et concerne l’entreprise ainsi que ses activités.

 

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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8- Médiation et litiges :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Nom du médiateur : CNPMédiation consommation

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

 

9 -Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.